Informations légales

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente des rapports de benchmark concurrentiel proposés par Compsight (« le Prestataire ») à toute personne (« le Client ») passant commande sur le site.

Article 2 — Service

Le Prestataire génère, à partir des informations fournies par le Client et de recherches web automatisées, un rapport comprenant notamment une analyse concurrentielle, des recommandations de positionnement et de prix et un plan d'action. Le contenu dépend de la formule choisie. Un aperçu gratuit est proposé avant le paiement.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises :

• Standard : 14,99 €, le diagnostic essentiel, 5 concurrents analysés.
• Pro : 34,99 €, l'intelligence concurrentielle complète, 8 concurrents analysés.
• Agence : 69,99 €, le dossier institutionnel, 12 concurrents analysés.

Le paiement est effectué par carte via Stripe. Une facture est émise automatiquement. La génération démarre dès la confirmation du paiement.

Article 4 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client qui demande l'exécution immédiate du service reconnaît que le droit de rétractation ne s'applique plus une fois le rapport livré. Le Prestataire s'engage néanmoins à régénérer ou rembourser intégralement le rapport si celui-ci ne correspond pas au contenu annoncé, sur demande adressée à benchmarkaiapp@outlook.com dans les 24 heures suivant l'achat. Si la génération échoue définitivement, le rapport est remboursé.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le Client dispose d'un droit d'utilisation du rapport pour ses besoins propres. Il peut le partager avec ses équipes, associés, partenaires financiers et conseils. La revente ou la redistribution commerciale est interdite.

Article 6 — Responsabilité

Les rapports sont des outils d'aide à la décision générés par intelligence artificielle. Malgré le soin apporté au sourçage, le Prestataire ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des informations. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour le rapport concerné.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

1. Responsable du traitement

Compsight, joignable à benchmarkaiapp@outlook.com.

2. Données collectées

• Identification : adresse email (et nom si vous utilisez Google pour vous connecter).
• Données de benchmark : informations sur votre activité, votre offre et vos concurrents saisies dans le questionnaire.
• Paiement : traité par Stripe ; nous ne stockons pas vos données bancaires.
• Données techniques : cookies et stockage local strictement nécessaires (session, brouillon du questionnaire).

3. Finalités et bases légales

• Générer et livrer votre rapport (exécution du contrat).
• Traiter le paiement et émettre la facture (obligation légale).
• Vous envoyer les emails liés à votre commande (exécution du contrat).

4. Sous-traitants

• Supabase (hébergement, base de données, authentification).
• OpenAI (génération du rapport et recherche web : vos réponses au questionnaire lui sont transmises pour produire l'analyse).
• Stripe (paiement et facturation).
• Resend (emails transactionnels).

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre de clauses contractuelles types.

5. Conservation

Vos rapports sont conservés tant que votre compte existe ou jusqu'à ce que vous les supprimiez. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Écrivez à benchmarkaiapp@outlook.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Éditeur

Compsight — [forme juridique et capital à compléter]
[adresse du siège à compléter]
[SIREN / RCS à compléter]
Directeur de la publication : [directeur de la publication à compléter]
Contact : benchmarkaiapp@outlook.com

Hébergement

Application hébergée via Lovable ; base de données et authentification fournies par Supabase Inc. (États-Unis), sur infrastructure Amazon Web Services.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, graphismes, logo) sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les rapports Compsight sont des outils d'aide à la décision. Ils ne constituent ni une étude de marché certifiée, ni un conseil juridique, financier ou comptable.

Nature des rapports

Les rapports sont générés par intelligence artificielle à partir des informations que vous fournissez et de pages web publiques consultées au moment de la génération.

Sources

Les sources consultées sont listées dans chaque rapport et les chiffres y renvoient. Le web évolue : un prix ou une information peut avoir changé depuis. Les projections financières sont des estimations fondées sur des hypothèses explicites.

Votre responsabilité

Vérifiez les données critiques (prix, réglementation, chiffres de marché) et consultez un professionnel avant toute décision engageante.